Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République.
Sur la déclaration unanime du jury, portant :
1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l’avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté.
Quoique la prudence maternelle ne leur eût laissé emporter qu’une faible somme, ils se croyaient riches en possédant quelques louis, véritable trésor dans un temps où les assignats étaient arrivés au dernier degré d’avilissement, et où l’or valait beaucoup d’argent.
On déplorait la misère des campagnes, le manque de bras, l’avilissement de la terre, dont on ne faisait plus d’argent, quand on la vendait.