Le Tribunal fédéral a jugé que le troisième élément de cette clause était insolite, s’écartant de façon notable des principes usuels en matière d’assurance casco, et affaiblissant considérablement la situation juridique du locataire.
La carte verte internationale d'assurance n'est pas valable en Bulgarie, mais il est possible de contracter une assurance responsabilité civile et casco à la frontière.