پیشنویس قانون پارلمان بریتانیا یا کشورهای عضو مشترکالمنافع (مانند مجالس قانونگذاری کانادا در سطوح فدرال و استانی، استرالیا و غیره)
مثالها
Tout au plus, lorsqu’un bill relatif à quelques une de ces matières est présenté au parlement, ceux qui sollicitent le bill, viennent-ils préalablement en conférer avec le ministre, et demander son appui. — حداکثر، وقتی لایحهای مربوط به برخی از این موضوعات به پارلمان ارائه میشود.
L’Angleterre, après de longues enquêtes, vient par le bill de 1834, d’abolir l’esclavage ; les avantages du travail libre ont été constatés à ses yeux. — انگلستان، پس از تحقیقات طولانی، با لایحه ۱۸۳۴ بردهداری را لغو کرد.