Que, d’ailleurs, la continuité de la vie commune, doit suffire pour empêcher qu’un divorce soit opposable aux créanciers, de même qu’elle empêchait jadis une séparation d’avoir effet à l’égard des créanciers.
Dans sa partie consacrée à l’Open Data, ce texte précise que même lorsque les administrations disposent d’un droit de producteur de base de données, elles ne peuvent l’utiliser pour faire obstacle à la libre réutilisation des informations publiques qu’elles produisent. Le droit de propriété continue bien à exister, mais il n’est plus opposable face aux droits des citoyens et seules des raisons liées à la confidentialité des données peuvent justifier à présent des restrictions.
Concrètement, lorsqu’il existe un SCoT, la DTA n’est opposable qu’au SCoT et non au PLU, le PLU devant lui-même être compatible avec le SCoT.
… leur pouce de devant n’est point séparé, ni opposable aux autres doigts.
Ils étaient encore jeunes et étaient restés beaux, avec la petite lueur de l’expérience au fond de l’œil, les tempes grises des années noires, le sourire ouvert et chaleureux qui cachait les dents longues, les pouces opposables, la voix charmeuse.
Cet argument n’est pas opposable à ma façon de voir.