مالکیتی که به هر مالک مشترک بخشی خصوصی و سهمی از قسمتهای مشترک میدهد.
مالکیت مشترک.
مثالها
Bien que la loi sur la copropriété n'ait pas prévu d'inscrire à l'ordre du jour une question relative au quitus donné aux syndics, la plupart d'entre eux prévoient une résolution en ce sens. — هرچند قانون copropriété پیشبینی نکرده که سؤالی درباره quitus دادهشده به syndics در دستور کار ثبت شود، اکثرشان قطعنامهای در این زمینه پیشبینی میکنند.
La gestion de l’insécurité au sein de l’immeuble en, copropriété met directement en cause les organes de la copropriété, le syndicat de copropriétaires, son assemblée générale, son syndic, son conseil syndical. — مدیریت ناامنی در داخل ساختمان در copropriété مستقیماً ارگانهای copropriété، سندیکای مالکان مشترک، مجمع عمومی آن، syndic آن و conseil syndical آن را زیر سؤال میبرد.
Le squat peut durer le temps d’une simple baignade mais il peut virer au cauchemar pour la copropriété. C’est arrivé à Toulouse (31) où un individu s’est blessé gravement après avoir squatté une piscine. Aujourd’hui, il est tétraplégique et a attaqué en justice la copropriété... pour négligence — اشغال ممکن است به اندازه یک شنا ساده طول بکشد اما میتواند به کابوس برای copropriété تبدیل شود. این در تولوز (۳۱) اتفاق افتاد جایی که فردی پس از اشغال یک استخر به شدت مجروح شد. امروز tetraplegique است و copropriété را به دادگاه کشانده... به خاطر negligence.