Les contrepropositions de l’Allemagne au projet du traité de Versailles.
Ils ont écrit au bureau du Premier ministre samedi pour faire des contrepropositions concernant la réforme éléctorale.
Sollicité par la direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice pour participer à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile, le CEDCACE a, à nouveau, invité ses membres, enseignants-chercheurs confirmés comme doctorants, à exposerdes analyses et avancer des contrepropositions.