در حقوق، وضعِ ملکی که بارِ حقِ ارتفاق بر آن است؛ محدودیتِ ارتفاقی.
مثالها
Vivre, tenir, dans la sujétion.
S’affranchir de la sujétion, demeurer dans la sujétion qu’on doit aux lois.
« ... la sujétion féminine se vit encore renforcée quand nos ancêtres abandonnèrent leur existence nomade pour se sédentariser et commencèrent à accumuler les biens matériels. »
Tous les besoins de la vie sont de grandes sujétions.
Il est dangereux de se faire certaines habitudes, elles deviennent ensuite des sujétions.
L’obligation de veiller une partie de la nuit lui est une dure sujétion.