ابطال آثار قرارداد برای آینده به دلیل عدم اجرا یا اجرای بد، با توافق طرفین یا حکم دادگاه
مثالها
La résiliation d’un bail, d’un contrat.
Résiliation de vente.
La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée.