هممعنا با حقِ اختراع (brevet، در انگلیسی patent)؛ اختراع، چه ثبتشده و چه نشده.
اختراع، ساخته یا سرهمبندیِ هوشمندانه اما ناپایدار.
چیز سرهمبندیشده؛ ابزار دستساز
مالیات حرفهای (جایگزینشده در فرانسه)
فعل
اولشخصِ مفردِ حالِ اخباریِ فعلِ patenter
سومشخصِ مفردِ حالِ اخباریِ فعلِ patenter
اولشخصِ مفردِ حالِ التزامیِ فعلِ patenter
سومشخصِ مفردِ حالِ التزامیِ فعلِ patenter
دومشخصِ مفردِ امرِ فعلِ patenter
مثالها
Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir.
Il n’était pas question de disgrâce et de rancœur car, dès le lendemain de son arrivée, toujours coiffé de son gibus (dont nous nous disions : « quand même, pour nous il aurait pu mettre un autre chapeau ! ») il alla rendre visite au maire pour lui notifier les patentes par lesquelles il était nommé commandant de louveterie.
Tous les ans, à une session spéciale tenue au mois de septembre, les Magistrats accordent ou refusent, retirent ou continuent les patentes (licences), que tout individu doit solliciter auprès d’eux chaque année, pour avoir le droit de tenir un cabaret ou bien une auberge.
— M. Reuillant vous a dénoncée au percepteur. Il soutient que, pour avoir le droit de vendre vos médailles et vos scapulaires, il faut une patente, et il fait imposer d’office.
– Je fais le marchand de fleurs, et je n'ai pas de patente. Alors je me fais prendre cinq fois sur dix ! La vie n'est pas facile, ici, allez.