L'État sera divisé en huit districts qui prendront le nom de districts sénatoriaux. Dans chacun, il sera choisi quatre sénateurs.
Ces dames s'employèrent aussitôt à restituer à feu Prosper Louèche un ajustement décent, compatible avec la dignité sénatoriale.
Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial du département.