S. M. l’Empereur & l’Empire sont requis par les parties contractantes de la présente convention d’y accéder, & de donner leur consentement plénier à toutes les stipulations qui y sont contenues.
Cette réunion plénière viserait à sensibiliser davantage à l’ampleur du problème des accidents de la route avec blessures et à examiner la mise en œuvre du Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation.
Du coup, le mercredi 21 juin, le patron du CSA leur a fait comprendre, lors d’une séance plénière, qu’il verrait d’un bon œil qu’ils soient assistés par l’avocat de la maison lors de leur audition.