انتقال مال، میراث یا امتیازی از شخصی به دیگری بر اساس حق تعلقگرفته
واگذاری مسئولیت یادگیری یا مسئله به دانشآموز توسط معلم و پذیرش پیامدهای آن
مثالها
Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle.
Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l’État par dévolution, s’il n’existe pas de testament.
C’est en ce dernier cas qu’intervient le droit de dévolution : c’est le droit du supérieur de pourvoir lui-même à un bénéfice, au cas où le collateur ordinaire a violé les règles imposées à la désignation du bénéficier.