Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration prévue au premier alinéa.
Les ressortissants allemands, sarrois, dantzikois et étrangers de nationalité indéterminée, mais d'origine allemande, résidant dans le département de la Seine, devront se conformer aux prescriptions suivantes :
1. Les hommes de 17 à 55 ans rejoindront le Stade Buffalo à Montrouge.
2. Les femmes célibataires et mariées sans enfant rejoindront le Vélodrome d’Hiver, le 15 mai 1940.
Comment un ressortissant français a-t-il pu faire l’objet d’une mesure de rétention administrative normalement destinée à s’appliquer aux étrangers ? Comme l’a raconté l’Humanité lundi, c’est pourtant ce qui est arrivé à Timothée.
Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris.