در فدراسیون کانادا، توسط عضوی که نمیخواهد قانونی بر او اعمال شود، استفاده میشود.
مثالها
Suppose que ne sachant pas quoi faire, et nonobstant les recommandations expresses d’Augusta, je te rejoigne dans ta cabine ou que tu me rejoignes dans la mienne, tout le bateau le saura dans les cinq minutes et on ne parlera que de ça au dîner.
Nonobstant toute cote de sécurité figurant sur ce document, les renseignements qu’il contient sont désormais considérés comme non classifiés.
Charles Myriel, nonobstant ce mariage, avait, disait-on, beaucoup fait parler de lui.
Nonobstant, les gens de bonne foi, et c’est de ceux-là seuls que compte l’opinion, savaient à quoi s’en tenir sur cette fable, et sa vieille réputation restait vierge de tout soupçon et nette de toute souillure.
Le premier ministre Lucien Bouchard en a donné l’assurance hier, alors qu’il prononçait une allocution lors d’un cocktail-bénéfice du Bloc québécois à Montréal. « Pour le moment, je vous dis qu’il n’y a aucune option écartée. Toutes les options sont sur la table, de l’option la plus minimaliste jusqu’au recours au nonobstant. Le nonobstant n’est pas rejeté. »
Le procès, terminé mardi, fut beaucoup celui de la «clause nonobstant», comme on l’appelle couramment.