Au regard des articles 5 à 11 de la loi du 21 ventôse an VII et des textes qui ont modifié ou complété ces articles, la conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel est assimilée à une conservation des hypothèques en ce qui concerne le cautionnement à fournir par le préposé.
C’est donc le 2 ventôse an V que « commença l’un des procès les plus extraordinaires de l’histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, […].