Il paraît qu'il y avait en présence des frères ennemis, des Individualistes, des Étatistes -[…]- qui étaient dans la nécessité de rompre des lances et de se mesurer en champ clos. Ils ont argumenté fortement. Puis, tout a fini par un « Embrassons-nous, Folleville », obligé. Au fond l'on était d'accord.
Mais ce n'est là qu'une frime. Au fond, Grévy a pris le goût de l’Élysée ; il n'est pas insensible à la gloriole et aux menus avantages matériels de la présidence.
La presse parisienne, qui la veille en faisait des gorges chaudes, déduisit de ce "snobage" qu’au fond ce qu'avait à dire ce jeune avocat inconnu en France ne devait pas valoir le déplacement, […].
Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 du présent code doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins.
Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011.
La commission des Lois du Sénat, saisie au fond, et celle des Affaires sociales, saisie pour avis, ont adopté mercredi le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels en y apportant des modifications.