Pour l’application du présent chapitre, on entend par :
« Substance à l’état nanoparticulaire : substance telle que définie à l’article 3 du règlement (CE) nᵒ 1907/2006, fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique, contenant des particules, non liées ou sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont une proportion minimale des particules, dans la distribution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.